La Belgique impose la facturation électronique B2B à partir de 2026
À compter du 1er janvier 2026, la Belgique deviendra l'un des premiers États membres de l'UE à exiger la facturation électronique structurée pour les transactions B2B, en dehors des marchés publics. Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la modernisation de la TVA et de l'initiative européenne "TVA à l'ère du numérique" (ViDA).
Cadre légal et infrastructure
La base légale de cette obligation a été posée par la loi du 27 décembre 2021 modifiant le Code de la TVA belge. Les autorités fiscales belges (FPS Finances/SPF Finances) ont confirmé que le format obligatoire serait la norme Peppol BIS Billing 3.0, avec le réseau Peppol comme infrastructure principale d'échange.
Cette approche s'appuie sur l'infrastructure déjà en place pour la facturation électronique B2G, obligatoire depuis 2019. La plateforme Mercurius, exploitée par Digitaal Vlaanderen, sert de point d'accès central pour la facturation électronique dans le secteur public et soutient l'architecture B2B. Le modèle à quatre coins de Peppol, déjà utilisé pour les factures électroniques B2G, sera également déployé pour le B2B.
Portée et défis de mise en œuvre
L'obligation s'appliquera à toutes les entreprises assujetties à la TVA en Belgique, y compris les entreprises étrangères ayant une immatriculation TVA belge. Initialement, un déploiement par phases était envisagé, mais la position actuelle vise toutes les entités concernées à partir du 1er janvier 2026.
Les micro-entreprises et les PME sont au cœur des discussions sur la préparation, avec le gouvernement belge et Febelfin, la fédération du secteur financier belge, promouvant des outils d'adoption. Parmi les questions ouvertes figurent les orientations finales sur les obligations d'archivage, le rôle des prestataires de services en tant que points d'accès Peppol et l'alignement sur le modèle de contrôle continu des transactions (CTC) de la ViDA.
