La Belgique impose l'e-facturation B2B à partir de 2026
À compter du 1er janvier 2026, la Belgique deviendra l'un des premiers pays de l'UE à exiger une facturation électronique structurée pour les transactions B2B, hors marchés publics. Ce cadre réglementaire s'inscrit dans le cadre plus large de la proposition "VAT in the Digital Age" (ViDA) de l'UE.
Une infrastructure Peppol déjà en place
Le régime belge repose sur le standard Peppol BIS Billing 3.0, déjà utilisé pour la facturation électronique obligatoire B2G depuis 2019. La plateforme Mercurius, gérée par Digitaal Vlaanderen, sert de point d'accès centralisé pour les factures à destination du secteur public et soutient l'architecture B2B. Ce système existant facilite la transition vers une obligation généralisée à toutes les entreprises assujetties à la TVA en Belgique, y compris celles étrangères avec une immatriculation belge.
Défis et perspectives
L'une des principales questions ouvertes concerne les obligations d'archivage, pour lesquelles des directives détaillées restent attendues. De plus, le rôle des prestataires de services en tant que points d'accès Peppol et l'alignement avec le modèle européen de contrôle continu des transactions (CTC) nécessitent d'être précisés. Febelfin, la fédération du secteur financier belge, joue un rôle actif dans la promotion des outils d'adoption pour les PME, soulignant l'importance de préparer les petites entreprises à cette transition.
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