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Guidance belge sur les codes TARIC et les déclarations en douane pour l'application du règlement européen contre la déforestation (RUE) 2023/1115

Le ministère belge des Finances a publié un guide détaillant les codes TARIC et éléments de données douanières pour la conformité au règlement UE 2023/1115 sur la déforestation, en vigueur à partir du 30 décembre 2026. Ce guide fournit les codes spécifiques de type 'C' et 'Y' que les importateurs et agents en douane doivent utiliser dans leurs déclarations.

2 min de lecture
Le 19 septembre 2026, l'Union européenne a publié son nouveau Code des douanes de l'Union (UCC) dans le Journal officiel. Cette publication marque une refonte institutionnelle et opérationnelle majeure de la gouvernance douanière de l'UE, avec des implications directes pour le traitement des échanges transfrontaliers, la conformité du commerce électronique et les flux de données douanières liés à la TVA dans l'ensemble du bloc.
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Publication du nouveau Code des douanes de l'Union dans le Journal officiel

L'Union européenne a publié le 19 septembre 2026 son nouveau Code des douanes (UCC) au Journal officiel. Cette réforme majeure crée l'EUCA, centralise les données douanières via un Hub de l'UE, et modernise les règles du commerce électronique, affectant significativement les entreprises et les échanges transfrontaliers.

4 min de lecture

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