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Articles étiquetés compliance
Alemanha implementa regime obrigatório de faturamento eletrónico B2B, com obrigações escalonadas entre 2025 e 2028, conforme o padrão EN 16931. Formatos aprovados incluem XRechnung e ZUGFeRD 2.x, com excepções transitórias para PDF até 2027.
L'Allemagne impose un régime obligatoire de facturation électronique B2B à partir de 2025, avec des obligations d'émission progressives jusqu'en 2028. Les formats acceptés doivent être conformes à la norme EN 16931, avec XRechnung et ZUGFeRD version 2.x comme principaux formats reconnus.
Germany's phased implementation of mandatory B2B e-invoicing, rooted in the Wachstumschancengesetz and EU ViDA initiative, mandates compliant formats like XRechnung and ZUGFeRD, with future digital reporting anticipated.
Alemania está implementando un mandato de facturación electrónica B2B obligatoria, iniciando en 2025 con la capacidad de recepción y culminando en 2028 con obligaciones generales de emisión, aplicable a transacciones nacionales B2B y requiriendo formatos conforme a EN 16931.
À partir de janvier 2025, les entreprises allemandes assujetties à la TVA devront pouvoir recevoir des factures électroniques structurées, avec une obligation progressive d'émission à partir de 2027. Les formats XRechnung et ZUGFeRD 2.x sont les principaux formats conformes à la norme européenne EN 16931.
Les experts-comptables doivent guider leurs clients dans le choix de plateformes certifiées pour l'e-facturation conforme à la réforme française, en tenant compte des délais reportés et des critères techniques.
Les entreprises alsaciennes doivent évaluer soigneusement les critères techniques et réglementaires pour choisir une plateforme de facturation électronique conforme à la réforme française, avec l'accompagnement des experts-comptables locaux.
La réforme de la facturation électronique en France impose aux entreprises des obligations progressives à partir de 2026, avec des options pour utiliser soit le portail public PPF, soit une plateforme privée certifiée PDP. Les formats Factur-X, UBL 2.1 et CII sont autorisés pour garantir la conformité.
La France impose la facturation électronique B2B à partir de 2026, avec un déploiement progressif selon la taille des entreprises et un choix entre le portail public ou des plateformes privées accréditées.
