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Articles étiquetés compliance
Plus de 580 000 personnes n'ont pas encore adhéré au régime obligatoire de déclaration numérique des impôts pour les indépendants et les partenariats. Le MTD pour IT est devenu obligatoire en avril 2024, avec des défis de conformité incluant le manque de sensibilisation et les contraintes de capacité des agents.
Avec 38% des entreprises françaises non prêtes pour la facturation électronique B2B obligatoire à partir du 1er septembre 2026, les autorités ont annoncé une période de tolérance jusqu'à fin 2026, offrant un délai supplémentaire pour la mise en conformité.
Les pharmaciens français ont jusqu'au 1er septembre 2026 pour désigner une plateforme de facturation électronique agréée, conformément aux exigences du régime obligatoire de facturation B2B. Le non-respect de cette échéance entraîne des sanctions financières et des complications administratives.
À 53 jours de l'obligation de facturation électronique B2B en France, le Croec Paca organise un congrès pour accompagner les experts-comptables dans ce sprint final. Cet événement marque une mobilisation directe de l'ordre régional pour assurer la conformité de ses membres aux nouvelles exigences légales.
El Salvador a reporté l'obligation de facturation électronique pour les micro et petites entreprises jusqu'en mars 2027, avec un programme de soutien technique gratuit pour faciliter la mise en conformité.
Un sondage révèle un écart structurel dans l'adoption de l'IA par les services fiscaux, avec seulement 12,5% des organisations ayant défini des objectifs spécifiques. Les CFOs et les responsables fiscaux divergent sur leurs priorités, posant des défis de gouvernance sous le cadre ViDA.
La facturation électronique obligatoire en France impose une réflexion stratégique sur le choix des outils technologiques, bien au-delà des simples aspects techniques. Les entreprises doivent anticiper les risques de dépendance passive envers certains fournisseurs, qui pourraient compromettre leur conformité à moyen terme.
À compter du 1er juillet 2026, la République du Congo impose une obligation de déclaration à la TVA pour les prestataires non-résidents de services numériques et les opérateurs de places de marché en ligne. Ce régime s'applique aux transactions B2B et B2C sans seuil de chiffre d'affaires.
La Cour suprême espagnole a initié une formation sur la facturation électronique pour ses juges, dispensée par le SII, marquant une première dans l'engagement judiciaire avec les régulations de Verifactu.
Les installateurs HVAC espagnols doivent adapter leurs systèmes de facturation à Verifactu d'ici 2027 pour éviter des pénalités allant jusqu'à 50.000 euros, alors que le mandat général est déjà en vigueur depuis juin 2026.
La CCI de la Meuse renforce ses programmes de soutien aux entreprises pour faciliter leur transition vers la facturation électronique obligatoire, marquant une nouvelle dynamique dans la préparation à l'échéance du 1er septembre 2026.
La France exclut explicitement les arrhes du périmètre de la facturation électronique obligatoire à partir de septembre 2026, une clarification cruciale pour les entreprises qui doivent maintenant distinguer ces paiements des acomptes.
