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Articles étiquetés mandate pour European Union
Le Danemark abandonne son standard OIOUBL après 20 ans pour adopter Peppol BIS 4, marquant un tournant stratégique vers l'interopérabilité européenne. Cette transition, prévue pour s'achever en 2029, impose des défis majeurs aux entreprises et pourrait servir de modèle pour d'autres juridictions.
Le Royaume-Uni a confirmé l'obligation de facturation électronique pour 2029, avec Peppol comme cadre d'interopérabilité et le report des exigences de reporting en temps réel, marquant un tournant dans la numérisation des processus fiscaux.
La Croatie impose la facturation électronique d'ici 2026, alignée sur les normes européennes EN 16931 et la directive ViDA, avec un impact majeur attendu sur les PME.
La Norvège propose d'étendre les obligations de facturation électronique aux transactions B2B, en adoptant le standard Peppol BIS Billing 3.0 dans le cadre d'une tendance plus large de numérisation fiscale en Scandinavie.
A Bélgica está a adotar um regime obrigatório de faturas eletrónicas B2B em 2026, alinhado com o ViDA da UE, utilizando a rede Peppol e o formato BIS Billing 3.0 para todas as empresas registadas no IVA.
Bélgica está implementando un mandato de facturación electrónica B2B obligatoria a partir del 1 de enero de 2026, utilizando el formato Peppol BIS Billing 3.0 y la red Peppol, con el mandato aplicable a todas las empresas registradas en el IVA belga.
La Belgique imposera la facturation électronique B2B obligatoire à partir de 2026, utilisant le réseau Peppol et s'alignant sur l'initiative ViDA de l'UE, avec des défis spécifiques pour les PME et des questions ouvertes sur l'archivage.
Belgien führt ab 2026 verpflichtende B2B-E-Rechnungen ein, basierend auf Peppol-BIS-3.0 und dem bestehenden Peppol-Netzwerk, wobei alle Mehrwertsteuerregistrierten Unternehmen, einschließlich ausländischer, betroffen sind.
La Belgique impose un système d'e-facturation B2B obligatoire à partir de 2026, utilisant le standard Peppol déjà en place pour les factures B2G, avec des défis persistants concernant l'archivage et la préparation des PME.
La France accélère l'adoption de Peppol pour la facturation électronique B2B, avec des dates butoirs reportées à 2026–2027, s'alignant ainsi sur les mandats européens et le paquet ViDA.
La fragmentación global de los mandatos de facturación electrónica, con estándares divergentes y marcos legales variados, plantea desafíos significativos para las empresas multinacionales que operan en múltiples jurisdicciones.
Frankreich verschiebt den Start der verpflichtenden E-Rechnungsstellung auf September 2026, mit einer phasenweisen Umsetzung beginnend bei großen Unternehmen und unter Nutzung strukturierter Formate wie Factur-X.
